CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Boutique en ligne et vente au caveau – Domaine Fritz-Schmitt

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de vins et produits proposés par le Domaine Fritz-Schmitt, effectuées soit via le site internet www.fritzschmitt.com, soit directement au caveau.

Article 2 – Identification du vendeur

Domaine Fritz-Schmitt
EARL
1 rue des Châteaux, 67530 Ottrott – France
Téléphone : 03 88 95 98 06
Email : fritzschmitt@wanadoo.fr
SIRET : 389 089 376
TVA intracommunautaire : FR16 389089376

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation ou affichés en boutique.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif indiquant ses caractéristiques essentielles.
Les photographies sont non contractuelles.
En cas d’indisponibilité d’un millésime, celui-ci pourra être remplacé par le millésime suivant, de qualité et de prix équivalents.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 5 – Commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et envoi d’un email de confirmation. En cas d’annulation de la commande après expédition de celle-ci, les frais de retour et de livraison engagés seront à la charge du client.

Article 6 – Vente d’alcool

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
Le client déclare avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande.
Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (paiement sécurisé 3D Secure)

• Virement bancaire

• Espèces ( en cas de vente au caveau )

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, les Produits sont livrés dans le délai indiqué lors de la commande ou, à défaut, dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat.

En cas de dépassement du délai de livraison, le Client peut demander au Vendeur, par écrit, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n’est pas intervenue à l’expiration de ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat, par écrit.

Le Vendeur procédera alors au remboursement de l’intégralité des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la résolution du contrat, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Article 9 – Réception et réserves

Le client doit vérifier l’état du colis à la livraison.
Toute réserve doit être formulée auprès du transporteur et signalée au vendeur dans un délai de 48 heures.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée sans respect de cette procédure.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation (vente à distance uniquement).
Les produits doivent être retournés non ouverts, intacts et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dès réception et vérification de la marchandise dans nos locaux, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 11 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise conservation ou utilisation des produits. ( Stockage avec variations de température importantes, à la lumière du jour, bouteille restée ouverte trop longtemps etc…)

En cas de non-conformité du produit, et de demande de restitution du prix de la part du client, le vendeur demande un justificatif de la non-conformité en question, si elle est visible. Si la non-conformité ne peut être constatée sur des photos et concerne le goût/la texture du produit, le Client doit restituer la bouteille avec le bouchon d’origine et la bouteille remplie au 2/3 minimum. Le vendeur déterminera ensuite la véracité du défaut ou non.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive du Domaine Fritz-Schmitt.

Article 14 – Médiation et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu de domicile du consommateur.